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5 résultats pour « Maxime MANIERE SCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462409.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006906

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS NARCHES et de la SCI ALBIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024517

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

A et la SCI N20 devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719834

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle