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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452639.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2017 par laquelle le préfet de police a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de gardien
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500596.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui délivrer l'agrément préalable à l'exercice de la profession de gardien
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492929.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des parties de ce bâtiment menaçant de s'effondrer ou de se détacher, l'arrêté du 13 octobre 2020 du même maire prescrivant la déconstruction partielle de ce bâtiment et le recours à un service de gardiennage
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465172.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a nommé gardien de la paix titulaire à compter du 13 juin
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500297.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Un1te. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662436
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662437
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662438
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662439
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662435
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492393.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686301
5 mars 2014
5 mars 2014
Maxime Boutron, auditeur ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469075
7 mars 2012
7 mars 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle