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4 résultats pour « Maxime Coulon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789098

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

REYNOLDS TOBACCO G.M.B.H., dont le siège est Gülichplatz 3, 5000 Cologne (R.F.A.) ; les sociétés requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 30 décembre 1983 par lequel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031804

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Maxime B ; que le 11 décembre 1995, elle a acquis des actions de la société Financière Dauphine pour des montants de 5 054 800 F et de 36 007 791 F auprès, respectivement, des sociétés Financière Vaillant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle