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3 résultats pour « Maxime Bessiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489612.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder une indemnité provisionnelle préalable au titre des dommages subis par Mme B à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital Antoine Béclère

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496736.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

C en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge chirurgicale de Mme A le 30 septembre 2010 au centre hospitalier Antoine-Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686301

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Maxime Boutron, auditeur ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de

Source officielle