de ce que le requérant ne pouvait, à la date de cette décision, être regardé comme marié avec une ressortissante française, dès lors que son divorce avait été prononcé par un jugement du tribunal de Mazouna

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

Karim X..., demeurant Cité Maâziz, (48200) Mazouna (Algérie) ; M.

X..., demeurant à "La Malounière", bâtiment 1 à Aubagne (13400), et tendant à l'annulation du jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

A B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : -d'erreur de droit, en considérant que ni le témoignage de Maouna B et, en particulier, le certificat médical du 12 septembre 2023 faisant

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

El Mamoun ... ; M.

séjour dits de circulation , valables un an, dont la détention permet de séjourner 90 jours par période de six mois en France ; qu'à compter du mois de septembre 2009, les enfants Oumayma, Rania et Mamoun

Jean A..., demeurant bâtiment E, La Malounière, rue B.