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3 résultats pour « Matutano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998587

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

annulé le jugement du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau avait condamné le centre d'études thermiques et électriques du Sud-Ouest (CETESO) solidairement avec la société Montaz Mautino

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008073703

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché passé le 31 août 1998, la commune de Montvalezan-la-Rosière (Savoie) a chargé l'entreprise Montaz Mautino

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

viennent d'être citées, ont présenté les réalisations de la collectivité, et, en particulier, la mise en oeuvre du programme touristique intitulé " Iles Vanille ", la réhabilitation du musée Stella Matutina

Source officielle