Casas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ALSATEL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Matra Nortel Communications Distribution et de la SCP

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la société Matra, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Segula Matra Automotive, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION "PARIS-RACING I", venant aux droits du "Matra

administratif de Strasbourg a, sur renvoi du conseil de Prud'hommes de Mulhouse, déclaré légale la décision du 10 avril 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Strasbourg a autorisé la société anonyme Matra

juillet 1988 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux ; que ces délibérations ont respectivement pour objet d'approuver l'avant-projet sommaire du métro "VAL" remis par le groupement conjoint Matra-Transport-G.R.I

militaire d'invalidité, a exercé une activité professionnelle en Arabie Saoudite, à partir de 1985 d'abord en qualité de consultant pour le compte de la société Thomson CSF, puis au bénéfice de la société Matra

MATRAT CHAUDRONNERIE, dont le siège est 2, route de Farnay à Saint-Paul en Jarez (42740), la SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à la soiété MATRA Communication, au greffier en chef du conseil de prud'hommes de Paris et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

ET RELATIFS A DEUX PARCELLES DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE A MATHAY DOUBS , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

juin 1987 par laquelle le maire de la commune de Sarlat-la-Caneda a accordé à la société civile immobilière de la Gare un permis de construire modificatif pour la construction d'un dépôt au lieu-dit Madrazès

Denis X..., demeurant "les Matrais" à Saint-Pierre-du-Vouvray 27430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Georges V et Mairai AF, candidats sur la liste Pirae To Tatou Pare Ora - Vivre ensemble à Pirae, sur le fondement des articles L. 231 et L. 437 du code électoral, en troisième lieu, à ce qu'il soit déclaré

dont le siège est 9 avenue Jeanne Léger, au Chesnay (78150), représentée par son président, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 8 rue Claude Matrat

propre aux diverses utilisations auxquelles il est destiné ; que, par suite, les opérations effectuées dans cet établissement constituent le prolongement normal de l'activité de récolte du sel des marais

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en répartissant les biens apportés par les membres de la famille X... en trois comptes, dont le compte 871 établi au nom de la communauté Hamel-Mauray

Matrat Chaudronnerie, à la société Krupp Mavilor, à la société Micel, à la société Pichon, à la société Pinguely Haulotte, à la société Pompes funèbres Gay, à la société Raufoss, à la société Etablissements

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA HAUTE-DEULE DONT LE SIEGE EST A LILLE, ...