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682 résultats pour « Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

le n° 291 919, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985286

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839732

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mathis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069238

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Mattei, demeurant à...; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836562

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Distribution qui appartenait au même groupe que la SOCIETE MATEI ; que la seule circonstance que le nouveau contrat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024329335

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

David Joël A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de faire bénéficier les jeunes Auxane et Mathis A d'un document de voyage leur permettant d'entrer sur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007696889

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Bruno MATHIAS, la création de l'entreprise qu'il avait fondée remontait à moins de deux ans et que cette entreprise n'employait aucun salarié ; qu'ainsi M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

MATHIAS ; Vu, enregistré le 29 avril 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869511

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

BASSE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la SAS Pml Distribution et à la SCI Maphi

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065522

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

EMMA X..., demeurant 49, bis rue Jean Legalleu à Ivry-sur-Seine (94200) ; Mme MATHIO EMMA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué par

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008119533

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

El Mahi qui conclut au rejet de la requête ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007945577

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Mahi Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176313

Admin. suprême

16 mars 2004

16 mars 2004

Mathias X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716008

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mathias X..., demeurant ... 93300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 4 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027201052

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210727

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Centre Commercial Pôle Sud à Basse-Goulaine (44115), représentée par son gérant en exercice et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAPHI, dont le siège est ...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729903

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "UNION DES COMMERCANTS DE LA PALMYRE, dont le siège social est au "Drugstore des pins", centre commercial de la Palmyre, les Mathes

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464805.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A ou Maati demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses requêtes.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830837

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 mars 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la Société Mattei

Source officielle