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6 résultats pour « Mathilde MOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la

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