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Vu la procédure suivante : Le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

de la société Joyeux immobilier, de Mme A et de M.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754851

Admin. suprême

12 février 1990

Jean-Baptiste S..., à Mme Marie-Josée XY..., à M. Paul XZ..., à M. François XZ..., à M. Mathieu P..., à M. Dominique Y..., à M. Antoine Q..., à M. Noël Z..., à M. Jérôme Antoine V..., à M.

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286084

Admin. suprême

25 février 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768115

Admin. suprême

12 décembre 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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