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ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

8 mars 2001

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708852

9 avril 1986

Mathieu X..., demeurant ...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

7 février 1990

MATHIAS ; Vu, enregistré le 29 avril 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

11 mai 2009

Mathieu A, demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459512.20220330

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492811.20240627

27 juin 2024

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459378.20220330

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230

30 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036494

9 janvier 2001

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

10 mars 2004

du tribunal administratif de Paris du 25 février 2003 qui, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande de M. et Mme Mathieu