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6 résultats pour « Mathilde Bachelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119418

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mathieu X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867877

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007965012

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société anonyme Eaton Controls à la requête de Mme Evelyne X... : Considérant que la société anonyme Eaton Controls soutient

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097757

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 6 août 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande d'asile territorial formée par M.

Source officielle