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16 résultats pour « Mathieu RAIO DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037816070

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de président de la société Radio France ; 2°) de mettre à la charge du CSA une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008085722

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Matthieu X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471396.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit ! 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471398.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par un arrêt n° 19DA00363 du 15 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Egis Rail contre ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

LACOUTURE, YF..., ZG..., XM..., XN..., YP..., YM..., YE..., ROMA, ZS..., RAILLE, MARQUANT, XD..., XW..., LUC, F..., XG..., ANDRE X...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

radiophoniques proposés aux auditeurs parisiens ; que la circonstance alléguée que dans le cadre de l'autorisation qu'elle détenait antérieurement la société n'aurait pas respecté ses obligations en matière

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000034330319

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

OU UN RECOURS JURIDICTIONNEL DANS UN DÉLAI RAISONNABLE - 3) NOTION DE DÉLAI RAISONNABLE EN MATIÈRE DE RÉCLAMATIONS. | 19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081932

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

PRISES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION ET DE REMISE D'INDU - A) NATURE DU RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX [RJ1] - B) DEGRÉ DE CONTRÔLE DU JUGE - PLEIN CONTRÔLE [RJ2]. | 54-02-02-01 PROCÉDURE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact présente les caractéristiques du pont-rail de Mésinges, situé sur la commune d'Allinges.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335826

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. - DÉCISIONS PRISES PAR LES INSTANCES ORDINALES EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE (ART. L. 4124-2 ET L. 4123-2 DU CSP) - DÉCISIONS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN RAPO DEVANT LE CNOM (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008094773

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007719537

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

01-02-03-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - MINISTRES -Ministre des PTT et de la communication

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127771

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

2001 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la SOCIETE VORTEX, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, n'a pas le caractère d'une accusation en matière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643947

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Existence - Tutelle de l'O.R.T.F - Conditions d'exercice du droit de

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773229

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision n° 88-508 en date du 29 novembre 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a autorisé l'association Radio

Source officielle