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42 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, -

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662469

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977881

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880237

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476317.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Orsay Archange ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958613

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476324.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664223

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768848

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664222

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Union nationale des caisss d'assurance maladie ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467357.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Promobilia, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365903

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839842

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040997

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD PAS-DE-CALAIS et de la SCP Barthélemy

Source officielle