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régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire 110 B, avenue du Général Leclerc

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 B, avenue du Général Leclerc

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

est route de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

de l'énergie ne doit pas être consultée pour les décrets de suspension ; que la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière