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131 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462414.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

quant à la légalité de l'arrêté, sans rechercher l'existence d'un doute sérieux ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant comme étant de nature à créer un doute sérieux

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451062.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458772.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Métropole

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Mathieu A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441191.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

celui qui permettrait de déterminer son traitement mensuel brut au plus proche d'un traitement égal à 70 % de la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles antérieures versées au cours des douze

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444568.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406479

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au moins douze postes correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 9.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que n'était pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844906

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458398.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Elle soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées ; - il n'est pas démontré que les enfants sont responsables de l'augmentation du taux d'incidence, qui n'a

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458125.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales était de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

pièces du dossier qui lui était soumis en estimant non établi l'exercice par La Poste de son droit d'option dans les délais requis ; - commis une erreur de droit en jugeant de nature à faire naître un doute

Source officielle

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