additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des

qu'elle exploitait ..., en 1972 et 1973 et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

qu'elle exploitait en 1972 et 1973, ... et de faire connaître son avis sur la régularité de ces docuements et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme

X..., pour contester l'application, dans la détermination du montant réel des bénéfices imposables des années 1975 à 1977, d'un taux de marge brute calculé à partir des donnés propres à l'année 1978, soutient

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut ... sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ; - 2.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

part, à l'annulation du jugement n° 0902160 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902163 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902162 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

part, à l'annulation du jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

X..., pour contester l'application dans sa détermination du montant réel des recettes taxables des années 1975 à 1977, d'un taux de marge brute calculé à partir des donnés propres à l'année 1978, soutient

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902754 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

PERMETTANT D'EN VERIFIER LE DETAIL EN L'ABSENCE D'UN BROUILLARD DE CAISSE OU DE BANDES DE CAISSE ENREGISTREUSE ; QU'IL SOUTIENT QUE LES BANDES DE LA MACHINE ADDITIONNEUSE, A LAQUELLE A ETE SUBSTITUEE,

5 DE L'ANNEXE IV, D'UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR F RAIS PROFESSIONNELS, LE MONTANT DE LADITE DEDUCTION PEUT, POUR LA DETERMINATION DE LA BASE DU VERSEMENT FORFAITAIRE, ETRE DEFALQUE DU MONTANT BRUT

cedex 9 (11890), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILAR - POLYCLINIQUE DES CEDRES), dont le siège est avenue Maryse Bastie à Bruges