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3 résultats pour « Mathias MAECHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822145

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille (59000) ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET demandent au Conseil d'État :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831909

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

enregistrés les 6 juin 2007 et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel du Département Rond Point du Maréchal

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Vu 45°), sous le n°314403, la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NIORT, dont le siège est 30 rue Marcel

Source officielle