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2 résultats pour « Maryne OEUVRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253328

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357596

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

En jugeant qu'il ressortait de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant renouvellement de l'agrément de l'association RENARD que le territoire pour lequel l'agrément avait été délivré était limité

Source officielle