LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENCIEUX LE 3 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LES CONSORTS GERAL DEMEURANT PLACE DE LA FONTAINE AUX MARTRES

et le renard dans le département de la Haute-Loire ; - la pie bavarde et la martre dans le département d'Indre-et-Loire ; - la fouine et la pie bavarde dans le département de l'Isère ; - la martre et

Article 3 : Mme A...versera une somme de 3 000 euros à la SCI Marty au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant, en second lieu, qu'aux termes du 1° de l'article 2 de l'arrêté litigieux, " La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius

. ; Mme Brigitte Marthe D... Joseph E..., épouse Z..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M. Jean-Marie Daniel Joseph X...

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

MARTY X..., DEMEURANT ... A NICE ALPES-MARITIMES ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 18 AVRIL 1977, PRESENTEE PAR M.

Messaoud place des Martyrs à X...

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Martys

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X..., MARTY ET Z...

légale la décision du 26 juillet 1996 par laquelle le maire de la commune d'Arpajon a donné son accord au syndic de la copropriété La résidence du Moulin pour la fermeture d'un passage situé rue des Martyrs

Vu, 2°) sous le n° 119509, la requête enregistrée le 27 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : Mme Claire Z..., demeurant ... à La GarenneColombes (92250) ; Mme Marthe

à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus

Marly, d'une part, annulé le jugement du 16 février 1993 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il annule l'arrêté du 21 mars 1989 du maire de Marly-le-Roi portant délivrance d'un permis de

Marly, en date du 7 juin 1990, acceptant la démission de M.