Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mathilde X..., - les conclusions de M.

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Augustine X... et de la S.C.P.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Marcel X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal en date du 18 mai 1981, relative aux opérations du remembrement de la commune de Saint-Martin-Valmeroux, 2°) rejette

Caen a rejeté sa demande d'annulation de l arrêté du 3 juillet 1992 du préfet de la Manche rejetant sa demande de partage de la concession n° 57-17, dont il était codétenteur, pour l exploitation de bouchots

arrêté du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres en date du 16 juin 1982 le déclarant déchu du droit d'exploiter 39 hectares situés sur les communes de Prahecq et Saint-Martin

que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ajoupa-Bouillon (Martinique

que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton d'Ajoupa Bouillon (Martinique

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Raymond Y..., demeurant à Nampont-Saint Martin, Rue 80120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande

Michel I..., demeurant Cité Plein-Soleil à Serigny (61130), Mme Marie-Rose MARTIN épouse Marty, demeurant 21, rue Auguste Surville à Flers (61100), M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE LA MONTAGNE DE BLAITIERE, de Me Choucroy, avocat de la commune de Chamonix

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M.

Jean Michel G..., demeurant à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

COMMUNE DE SUHESCUN, la COMMUNE DES ALDUDES, la COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département des Bouches-du-Rhône est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée au département des Bouches-du-Rhône et à M. A B.