Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Christian D... et autres, - les conclusions de M.

Martin-Martinière, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de la SOCIETE "UNION FIDUCIAIRE DU SUD-EST", - les conclusions de M. X....

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Revel et de Me Le Prado, avocat de Mme Marie-José X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la commune de Beaulieu-sur-Mer, - les conclusions de M. de Guillenchmidt

Martin-Martinière, Ricard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme X... et de Me Roger, avocat du syndicat intercommunal des eaux de la région d' Autremencourt et autres, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du Centre de formation des personnels communaux et de Me Delvolvé, avocat de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'entreprise Siffredi, - les conclusions de M. Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de MENTON a concédé le 1er septembre 1971 à M.

X..., de libérer les locaux et terrains municipaux situés place Paul Eluard à Saint-Martin-d'Hères et a ordonné que ces personnes seront tenues à une astreinte de 500 F (cinq cents francs) par jour, faute

Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 449891, par une ordonnance n° 2000491 du 12 février 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au Conseil d'Etat, en application

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de "L'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de L'ASSOCIATION "CENTRE DE LOISIRS D'AMNEVILLE", - les conclusions de M. X....

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle X... TAY, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de Mme X... HO née Tran Y... Tou, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Ouled Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Avignon, - les conclusions de M.