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12 résultats pour « Martin BROUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463456.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un arrêt n° 21DA00226 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel formé par Me Martin, annulé ce jugement et les décisions attaquées.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463459.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un arrêt n° 21DA00225 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel formé par Me Martin, annulé ce jugement et les décision attaquées.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463461.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un arrêt n° 21DA00224 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel formé par Me Martin, annulé ce jugement et les décisions attaquées.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475106.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER et de Me Cossa, avocat de la Société Européenne des Asphaltes, de Me

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490279.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

E D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2000413 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489958.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

.- Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ou commémorations. " Selon l'article 4 du même arrêté, les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui revêtent, au cours d'opérations de police, un effet d'identification tel le brassard

Source officielle