CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Marthouret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Pierre Y..., demeurant ..., avec l'appui du SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, sis 1, place Marthouret au Puy-en-Velay, BP 13, représenté

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146400

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

ETABLISSEMENTS ECHES ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECHES, dont le siège social est 30, rue Martouret

Source officielle