relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 14 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 14 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 14 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 14 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

concernant les relations entre l'administration et les usagers et notamment son article 9 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

le code civil ; - la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2006-936 du 21 avril 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consorts D...et

décembre 2003, ensemble le V de l'article 78 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

2015-1434 du 5 novembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion

le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

G : Considérant que le premier alinéa de l'article 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

A, ne saurait établir à elle seule l'intention du préfet de faire obstacle au mariage prévu plus d'un mois plus tard, le 27 novembre 2004 ; par suite, le PREFET DE LA MARNE est fondé à soutenir que c'est