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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023663292
23 février 2011
23 février 2011
Limas, soit au collège Jean Moulin à Villefranche-sur-Saône ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, d'affecter la jeune Marion
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943490
26 juin 1996
26 juin 1996
X... s'est maintenue dans de telles conditions sur le territoire et entrait ainsi dans le champ d'application de cette disposition ; Considérant que si Mme Marianne X..., de nationalité malienne, entrée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026829998
11 décembre 2012
11 décembre 2012
. ; Mme Béatrice B, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Marion D, demeurant ... ; par M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008214140
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Marian A, domicilié ... ; M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216262
20 mai 2005
20 mai 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la publication par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'un avis d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236267
9 février 2005
9 février 2005
Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213906
16 février 2005
16 février 2005
une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161689
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Marian A, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007858978
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1994 et 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marianne X... demeurant ... ; Mlle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187492
10 octobre 2003
10 octobre 2003
Milton Marino X demeurant, ... ; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008211292
27 juin 2005
27 juin 2005
tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2001 par laquelle le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007930095
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Vu la requête et les observations complémentaires enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 octobre 1995 et 3 janvier 1996, présentées par Mlle Marianne Y..., demeurant chez Mme
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217591
7 mars 2005
7 mars 2005
; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192933
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Y... un titre de séjour, après que les services préfectoraux ont été informés du projet de mariage de celui-ci avec Mlle Y, de nationalité française, le 5 avril 2003 et ont pensé que, le mariage pouvait
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212535
30 mars 2005
30 mars 2005
autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240527
15 novembre 2006
15 novembre 2006
euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022825763
17 juin 2005
17 juin 2005
France en Mauritanie d'accorder à son épouse et à ses six enfants un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168677
27 octobre 2004
27 octobre 2004
à Tanger de ne pas lui accorder le visa d'entrée et de court séjour qu'elle sollicitait ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226626
27 juillet 2005
27 juillet 2005
général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358064
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
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