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5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411916

27 décembre 2017

B...au titre de l'occupation irrégulière, entre le 12 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, du logement lui appartenant situé 18, allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne ; 5.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041158

23 décembre 2011

Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M. Patrice H, à Mme Zoé AR, à Mme Claudine I, à Mme Monique AG, à M. Jean AB, à Mme Marie-Paule le Garrec, à M.

Source officielle

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

25 juin 2003

liaison autoroutière A 88 entre Caen (PR 38 + 400) et Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163043

28 septembre 2016

décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

14 avril 2008

, Italie, la SOCIETE CDV TRANSPORTS, dont le siège est 2, rue Saint-Martin à Argenvières (18140), la SOCIETE TRANSFRAD, dont le siège est 3, rue Santos Dumont Z.I.