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4 résultats pour « Marion DIEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657394

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403941

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle