fiscales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

décision du 11 octobre 2001 du chef du service des pensions des armées et de la décision du 4 mai 2004 du ministre de la défense refusant de réviser les bénéfices de campagne pris en compte pour le calcul

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

A..., mais dans leur ensemble ; qu'il appartient à ce juge, au terme de ses vérifications, de réviser les calculs du bureau et de modifier, le cas échéant, les résultats de l'élection ; Considérant, d'une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Y étant décédé le 29 septembre 2004, la durée du mariage des époux, postérieur à la cessation d'activité, a été inférieure à quatre années ; qu'aucun enfant n'est issu du mariage ; que, si la requérante

louer un logement dont le loyer principal, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher. / Cette majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

2010 de la même caisse et, sous le n° 1101668, d'annuler le décompte du 9 mars 2011 de la même caisse ayant le même objet et qu'il soit enjoint au directeur de cette caisse de procéder à un nouveau calcul

Vu la requête présentée par le sieur Paille X... , capitaine de l'armée de l'air affecté à l'escadron de ravitaillement au sol 3/93, demeurant à la base aérienne 118 à Mont-de-Marson landes , ladite

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

code général des impôts ; Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Toutefois les modalités de calcul de la somme mensuelle minimum laissée à la disposition du bénéficiaire de l'aide sociale sont déterminées par décret (...