Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008087158
11 mars 2002
11 mars 2002
Marian X... Y..., demeurant ..., Gorj (Roumanie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008094907
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Marian X..., ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215824
12 janvier 2005
12 janvier 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168677
27 octobre 2004
27 octobre 2004
juillet 2003 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant la décision du consul général de France à Tanger de ne pas lui accorder le visa d'entrée et de court
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168760
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225747
7 mars 2005
7 mars 2005
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008084311
17 novembre 2006
17 novembre 2006
; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel formé à l'encontre du jugement du 10
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172127
29 novembre 2004
29 novembre 2004
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005214
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 2005, l'ordonnance en date du 21 octobre 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484888
15 avril 2015
15 avril 2015
; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010 -984 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173620
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a) aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans... 3.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173626
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a) aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans... 3.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258044
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a) aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans... 3.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005220
17 janvier 2007
17 janvier 2007
la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233273
17 juin 2005
17 juin 2005
Maria X, demeurant ...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175515
25 octobre 2004
25 octobre 2004
matérielle la décision du 17 décembre 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a fait partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt du 13 novembre 2001 de la cour
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076466
22 février 2017
22 février 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210391
12 janvier 2005
12 janvier 2005
) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 247795 du 2 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé que son pourvoi dirigé contre l'arrêt du 14 mars 2002 de la cour
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222018
15 novembre 2006
15 novembre 2006
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejeté sa demande dirigée contre la décision de refus du consul général de France à Fès de lui délivrer le visa de court
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258052
25 octobre 2004
25 octobre 2004
au titre de l'année 1990 et redressé le montant de ces plus-values en y intégrant les pertes subies par les SNC Branellec et Compagnie et Marmotte que M.
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