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4 résultats pour « Marion BESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028500204

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

société Sita Sud-Ouest, a annulé la procédure de passation du marché lancée par l'office public d'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux Aquitanis ayant pour objet la fourniture de bacs et de bennes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253471

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220702

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle