décision du 8 octobre 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordre de mutation du 19 juillet 1991 l'affectant au 41ème régiment d'artillerie de marine

Maria X, demeurant ...

. ; Mme Ernestine X..., épouse XY..., demeurant à Roure ; Mme Philomène XL..., épouse XD..., demeurant avenue Chaudan à St Martin-du-Var ; M.

a procédé au dépôt en 1984 de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et du logo-type correspondant ; qu'elle a également créé en 1989 un label rouge dénommé Huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron

Patrice X..., demeurant "An Divarzh", Route de la Chapelle-Erbrée, Erbrée par Vitré (35500) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu 1°), sous le 170 375, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1995 et 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Y...,

LES ROUTES A GRANDE CIRCULATION DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA DEVIATION NORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 728 QUI CONTOURNE LA VILLE DE MARENNES A ETE CLASSEE COMME

Michel X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Marin-Marine" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 14 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis comptoirs modernes, Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, Ace European Group Limited et Carrefour Insurance Limited

d'Etat annule la décision du 7 mars 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique contre une décision du 30 novembre 1985 du président du conseil d'administration de la marine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

CHRISDERIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

comprend : a) Un organisme à compétence nationale, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (...) » ; que l'article 3 de ce décret dispose : « Le comité national est consulté (..

A1 Route du Jonquet à Toulon (83200) ; Mlle Michèle XK..., demeurant ... ; M.

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;