espèces de faune et de flore marines qui en dépendent, parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat, Mme Airelle Niepce, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Mme B E a porté plainte contre Mmes F C, Marianne D et Pauline A, infirmières libérales, auprès du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Ardennes et de la

d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de constater la caducité du permis de construire autorisant l'implantation de trois éoliennes au lieudit Puech Magrin

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

1er de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976, relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

A et de la SOCIETE MARINA DI PINIA ; Considérant que M.

Article 2 : Les conclusions du Syndicat inter-hospitalier de la Martinique tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

est chez Azurel à Marin (97290), la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND, dont le siège est chez Azurel à Marin (97290), et M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par la SCI Marina Airport et rejeté le surplus de ses conclusions.

réformé ce jugement, déchargé Mme B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales correspondant à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par la SCI Marina

réformé ce jugement, déchargé Mme B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales correspondant à la déduction des intérêts de l'emprunt contracté par la SCI Marina

le décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 et l'arrêté du 9 janvier 1980 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux modifié ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.