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3 résultats pour « Marine LEVASSEUR »

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DATE

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les interventions du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime et du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : 2.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

2 A EXCLUSIF, LEVASSEUR, Marine

SIREN 922397849Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

23/12/2022

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