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4 résultats pour « Marine GALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Stef Motoculture - Stef Méca marine, LE GALLAIS, Stéphane

SIREN 808608160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

10/12/2015

Voir →

Radiations

ARMEMENT L'AIGUE MARINE, GALLAIS, Romuald Michel Pierre

SIREN 452835069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/06/2013

Voir →

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701765

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

, enregistré le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, dont le siège est 20, avenue François Galtier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M. Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M.

Source officielle