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7 résultats pour « Marine BAUDRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007069

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

n'avait pas assorti des intérêts au taux légal à compter du 15 février 1988 la totalité de la somme, limitée à 889 899 FCP, qu'il a condamné le territoire de la Polynésie Française à payer à la société Baudry-Marine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742836

Admin. suprême

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARINE BAUDRY AVOCAT

SIREN 888997475Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

18/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MARINE BAUDRY AVOCAT

SIREN 888997475Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/07/2024

Voir →

Radiations

BAR DE L'ANGUILLE, BAUDRY, Marine

SIREN 790461552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

05/05/2021

Voir →

Créations

MARINE BAUDRY AVOCAT

SIREN 888997475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

29/09/2020

Voir →

Immatriculations

BAR DE L'ANGUILLE, BAUDRY, BERTOT, Marine, Nicolas

SIREN 790461552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

05/03/2020

Voir →

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Article 3 : La présente décision sera notifiée au TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, à la C.T.M., à la société Etablissements Baudry Marine et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836592

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

José-Maria X... Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717808

Admin. suprême

1 avril 1988

1 avril 1988

José-Maria X..., demeurant à la maison d'arrêt de Poitiers (86000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour excès de pouvoir le décret du 30 janvier 1987 accordant son extradition au gouvernement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891418

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE (SCOMA), - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007859838

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle