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10 résultats pour « Marine Albrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007702689

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

ont décidé, en 1943, d'incorporer dans l'armée allemande, entre le 15 avril et le 15 mai 1944, les Alsaciens et les Mosellans nés en 1926 ; que M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247030

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour l'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007982322

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Célia Maria Z..., épouse A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008015202

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria-Christina X..., demeurant à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13009) ; Mme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713879

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

; que ses allégations selon lesquelles, employé à partir du 7 mars 1944, par la société des grands travaux de Marseille et affecté dans des conditions qu'il ne précise d'ailleurs pas à la base sous-marine

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087158

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Marian X... Y..., demeurant ..., Gorj (Roumanie) ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726551

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

qu'ainsi, nonobstant la circonstance qu'un certain nombre de chalets en bois destinés à l'habitation aient été édifiés sur une partie de ce terrain d'une superficie de 44 ares, d'abord par l'armée allemande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025180066

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; qu'il est constant que les autorités allemandes ont accepté le 26 avril 2011 de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

J... demandait la diffusion était composée de deux feuillets de format A 4 comportant deux pages de texte, dont une en langue allemande, et deux pages de photographies ; qu'ainsi, elle ne répondait pas

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer, la société WPD Offshore France, filiale à 100 % de la société de droit allemand

Source officielle