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2 063 résultats pour « Marie-laurence FOLMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474345.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 6 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 27 mai 2019 rejetant

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. ; Mme E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403955

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

au ministre de l'intérieur de l'installer dans les fonctions de brigadier de police à la direction départementale de police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005801

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005200

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452645.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un arrêt n° 20PA00554 du 17 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Cyrille E..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M. Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976268

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1989 et 27 mars 1990, régularisés le 23 mars 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878250

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre relatif à un chemin communal dont Mme Z... empêche le passage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907994

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

du Pas-de-Calais les 19 et 26 mars 2001, soit après l'expiration du délai prévu par les dispositions précitées ; que, si les requérants soutiennent que, dans ses fonctions de secrétaire de la mairie de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809718

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Vu 1°), sous le n° 125 528, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par l'ASSOCIATION "EN AVANT SAINT-LAURENT" dont le siège social est au ...,

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024520

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Lionel A, a annulé son arrêté du 21 décembre 2007 portant retrait de la nomination de l'intéressé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, sa décision du 17 mars

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173508

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

2003 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de Mme Laurence X et de M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

André G..., demeurant ... ; - n° 130978, présentée par Mlle Marie-Laurence Y..., demeurant ... ; - n° 130979, présentée par Mlle Laurence XR..., demeurant ... ; - n° 130980, présentée par M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981606

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

en date du 28 mars 1996 de la commission centrale d'aide sociale, rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 mai 1993 de la commission départementale d'aide sociale de la Côte-d'Or maintenant

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

du 10 avril 2014, au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du courrier du maire de Saint-Laurent-du-Var du 8 janvier 2014 indiquant à la société automobile de Provence Kéolis que l'utilisation

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