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6 résultats pour « Marie-Pierre MERIGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882511

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Atelier Meriguet-Carrère a demandé au président du tribunal administratif de Nancy d'annuler le marché conclu entre la commune de Bar-le-Duc et la société Platini, le 6 mai 1994 pour la réalisation des

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028740734

Admin. suprême

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MERIGUET, Marie Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 23/05193

25/06/2024

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Procédures collectives

MERIGUET, Marie Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Juge-commissaire : Madame GREMILLET. Date de la cessation des paiements : 1er avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aup

14/01/2024

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Procédures collectives

MERIGUET, Marie Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Philippe DELAERE a Associés en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. N° RG : 21/01296

31/10/2022

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Procédures collectives

MERIGUET, Marie Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/01296

10/07/2022

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Procédures collectives

MERIGUET, Marie-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : la SCP Philippe Delaere en la personne de Maître Philippe Delaere, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et ma

30/04/2021

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17 mars 2014

17 mars 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161239

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989374

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 22 mai 1987 par lequel le maire de Cassis a refusé de délivrer un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714510

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Vu 1° sous le n° 57 264, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1984 et 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' entreprise BLONDET

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258810

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Les sociétés EDM Projets et Ateliers Bois ont déposé chacune une offre au titre du lot n° 7 " structure métallique - bardages et habillages pierre " de ce marché.

Source officielle