06600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai

Joseph X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande, ensemble la décision du 17 mars 1983 du ministre requérant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.

enregistré le 4 octobre 1984, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 29 mars 1990 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l' Ordre des chirurgiens dentistes a rejeté sa demande dirigée contre

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000496 du 30 mars 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Nancy a transmis

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 5 mai, 7 mai et 12 mai 2015, présentées par Mme A...et MmeE... ; 1.

D...C...a porté plainte contre Mme E...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi locale du 21 mai 1879 portant des restrictions à la liberté

A D et de Mme B C, candidats aux élections départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Lectoure-Lomagne (Gers).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS ALSACE, dont le siège

Vu 1°) sous le n° 219379, la requête enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), dont le siège

92282), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PLACOPLATRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2005-878 du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 mai