Jean-Claude A... demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1982, PRESENTEE PAR M. CLAUDE X..., REDACTEUR PUBLICITAIRE, DEMEURANT ...

A..., Jean-Jacques H..., Bernard E..., Pierre L..., Claude Y..., Joël Z... de Sainte-Marie et Jacques I... et de Mme Claude-Anna K... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

JEAN-CLAUDE X...

Claude Hoa X... n'a pas déposé, dans le délai imparti, le compte de campagne de la liste à la tête de laquelle il était à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 lors

Vu 1°), sous le n° 326033, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mariyétou Sidi B

: 1°) d'annuler le décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit d'entrée du lotissement Le Claus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses

par lesquelles le consul général de France à Annaba (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu 2°), sous le numéro 326344, la requête, enregistrée le 23 mars

Jean-Claude X..., demeurant à Massac, Céran-en-Boyer - LAVAUR 81500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Claude Y..., domiciliés ... à Le Bouscat (33110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler l'arrêt en date du 23 mai 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

l'arrêt du 23 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a condamné à verser à la SARL Serbois la somme de 95 452 euros (626 128 F) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 mai

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Claude X..., demeurant à Locmariaquer (56740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge

Claude X..., demeurant 3 place Voltaire à Chilly-Mazarin Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme N... et autres et celle de M.