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3 résultats pour « Marie YOBO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627131

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL YOKO-O ; la SARL YOKO-O demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157392

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Yoro X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle