La SOCIETE LA TAVERNE DE LA MARINE et la SARL LA MARINE verseront à cette commune une somme de 1 000 euros chacune au même titre.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TAVERNY, représentée par son

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SA La Grande Taverne de Bavière, - les conclusions de M.

TAVERNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Comareg Ile-de-France, la décision

Christian X..., gérant du débit de boissons "Le Horsvil Tavern", sis au centre commercial Art de vivre à Orgeval (78630), et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 janvier 2001 par laquelle

de Taverny sont annulés.

2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 27 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE SAINT-LEU, TAVERNY

Vu la procédure suivante : La société Eurocommercial Properties Taverny a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire

Article 2 : Les conclusions de la commune de Taverny tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X... se borne à soutenir qu'après l'annulation par le tribunal administratif d'un arrêté du maire de Taverny prononçant son licenciement, elle

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X..., demeurant 15, place de la Mairie à Tavernes (83670 ) ; Mme X... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : La société Eurocommercial Properties Taverny a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire

Vu 1°/, sous le n° 178455, la requête enregistrée le 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel

et a proclamé Mme Laure B élue au conseil municipal de Taverny ; 2°) de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son compte de

2006 en tant qu'il a prononcé le transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles leur appartenant, cadastrées section AM nos 174 et 176, situées rue de la Petite Taverne

d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa mutation à Taverny