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8 résultats pour « Marie TESNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737909

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

, annulé l'arrêté du maire de Junas, en date du 24 mai 1982, accordant à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007901907

Admin. suprême

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

L'Atelier Bois et Merveilles, TESNIERE, Sylvia, MARIE

SIREN 820028223GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

08/12/2016

Voir →

Radiations

TESNIERE, Christophe, Jean-Marie, Luc, Gerard

SIREN 451447437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

23/10/2014

Voir →

Procédures collectives

TESNIERE, Christophe, Jean-Marie, Luc, Gerard

SIREN 451447437TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/10/2014

Voir →

Créations

TOUTOUNIERE CHIC, MAGNIEN, Isabelle Marie, TESNIERE

SIREN 348298431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/09/2013

Voir →

Ventes et cessions

P'tit Breiz, POULIQUEN, TESNIERE, Laëtitia, Marie, Jeanine, Victor, Armand, Michel, GAUTIER

SIREN 442464335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'activité

13/06/2013

Voir →

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... ; que, par jugement en date du 14 mars 1989, devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497612

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869081

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651869

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

MOHAMED A TENIET EL HAAD ALGERIE ; VU LA DEMANDE DU SIEUR DRAOUCHE ABDELKADER X...

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN-MARIE Z... XF... 3/10 - SP 85012 - 14. M. ROBERT ZO... XF... 3/10 - DEPANNAGE SP 85012 - 15. M. JEAN-CLAUDE YK... XF... 3/10 - REACTEUR SP 85012 - 16. M. JEAN-MARIE ZI...

Source officielle