X..., Y..., Navarro et Moget devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation a) de l'arrêté en date du 7 août 1990 par

ALBERT X..., A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU PREFET DE L'ALLIER, EN DATE DU 27 JUIN 1975, PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 146 DE LA LIGNE DE MORET-LES-SABLONS A LYON PAR SAINT-ETIENNE

A l'issue des premier et second tours des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) en vue de la désignation

tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête enregistrée le 17 mars

fonciers concernés par l'implantation du train à grande vitesse en Indre-et-Loire, ayant son siège social ... à TOURS 37000 , représentée par son président en exercice domicilié à Saint-Nicolas des Mottets

hospitalier universitaire de Toulouse des 27 décembre 2005, 26 juillet 2007 et 25 septembre 2007 ainsi qu'à la reconnaissance de son droit à rémunération intégrale pour la période comprise entre le 2 mai

L'article 2 de l'arrêté attaqué autorise la pêche de l'anguille argentée dans les UGA Corse et Rhône Méditerranée jusqu'au 31 mars 2023, puis du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024. 15.

X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 3 mars 2003, de la décision du préfet du Rhône du 24 février 2003, lui refusant la délivrance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPHLM DE SAINT-OUEN, dont le siège est

des énergies éoliennes et marines, en termes de puissance totale installée, à 25 000 MW au 31 décembre 2020, dont 19 000 à partir de l'énergie éolienne à terre et 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne

Jean-Louis MORET, demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M. Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M.

Vu 1°), sous le n° 314562, la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GIVORHONE, dont le siège est 19 rue Marat B.P. 341 à Décines

Vu la procédure suivante : 1°, sous le n° 375322, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 février 2014, 2 février, 10 mars et 10 juillet 2015 au secrétariat

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°438686, par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 9 juin 2020, 12 mai 2021 et 7 octobre 2021 au

Par un nouveau jugement n° 1807151 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée par l'association Koenigshoffen Demain.