Par un arrêt n° 20DA01021 du 7 mai 2021, la cour administrative d'appel de Douai a condamné la société Lacroix City Saint Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, à verser au département

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département de la Seine-Maritime a conclu avec la société Lacroix Signalisation le 2 novembre 1999, le 11 avril 2003 et le 15 mars 2006

La société Lacroix Signalisation s'est vu infliger une sanction pécuniaire de 7,72 millions d'euros. Par un arrêt du 29 mars 2012, la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre cette sanction.

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

de Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne) a rapporté sa nomination et mis fin à son stage de secrétaire de mairie à compter du 15 avril 1984 ; 2°) ensemble annule ledit arrêté en date du 10 avril 1984 ; Vu

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Immobilière Lacroix n'est pas admis.

Par une décision du 17 juin 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la société Lacroix City Saint-Herblain, après avoir annulé partiellement l'arrêt du 7 mai 2021 de la cour administrative

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège

Par une ordonnance n° 20DA01285 du 23 mai 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a donné acte du désistement de la société Holding Immobilière Lacroix de la requête

Lacroix, conseiller général de la Moselle tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 9 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à

société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courrier adressé aux électeurs de la commune le 16 mars 2015, le maire de Labège s'est prononcé contre le refus de prolongation d'une ligne de métro

Dans son rapport du 31 mars 2014, l'expert a estimé ce surcoût à la somme de 2 239 819 euros.

suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, dont le siège est 14 rue de la République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX

La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation France et Lacroix

le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police en date du 15 mars

LACROIX ET CIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOULOGNE-SUR-MER PAS DE CALAIS LA REDUCTION DE COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE CETTE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER