Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

Marc DUBOIS ; Vu la demande enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Marc X... demeurant ... ; M.

DUBOIS JEAN CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DEMEURANT ...

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 24 mai 1993 et le 22 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EDOUARD DUBOIS, dont le siège

Marc X..., demeurant ... à Salon de Provence (13300) ; M.

ET COMPAGNIE ET DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN DATE DU 16 MAI 1974, EST ANNULE.

2007 réalisé par le service juridique du Conseil (SJC) de l'Union européenne ; 2°) d'annuler la note du 25 mai 2009 du ministre de l'intérieur relative aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen des

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2 mars 1982, a t-elle pour effet de rendre illégaux les marchés en cause ?

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Pierre D... demande que le Conseil d'Etat annule les décrets en date des 2 et 16 mai 1994 par lesquels le Président de la République a : 1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE SNOP DUNOIS, dont le

administratif d'Orléans a suspendu, à la demande de l'Association de défense de l'environnement La Presle, de l'association Eure-et-Loir nature et de M. et Mme A , les effets de l'arrêté préfectoral du 20 mars

DU BUDGET enregistré le 1er août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 mars

(95301) ; le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 19 décembre 1991 du