Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

X... au poste d'adjoint au maire de La Grande-Motte qui s'est déroulée le 18 mars 1989, 2°- rejette la protestation de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation, dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

au 4 juillet 1983 inclus, déduction faite des sommes versées pendant le mois de mars, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 modifié

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation qui tendait à l'annulation des opérations

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Un arrêté du maire précise ... 3.

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 1989, du tribunal administratif de Rennes en tant que celui-ci a déclaré irrecevable sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, au nom de ce syndicat et

1989 à Conliège pour la désignation des conseillers municipaux, et, d'autre part, a annulé l'élection du maire et de quatre adjoints intervenue le 23 mars 1989, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1999, présentée pour M.

de la province ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative

Jean-Claude X... demeurant au Lycée Marguerite de Navarre, route du Mans à Alençon (61014) ; M.

Vu le recours enregistré le 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'Agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 2 mai

Jacques X..., demeurant à la Doutière à Saint-Maurice-des-Noues (85120) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

avec effet au 11 mars 1989 et que cette démission a été acceptée avec effet à cette date par un arrêté du maire d'Ornezan du 4 mars 1989 ; qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire