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25 résultats pour « Marie CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768269

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son élection en qualité de maire de la commune de Calleville lors des

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006290

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par la COMMUNE DE CASTEIL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624439

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif CASTILLE ET Cie, agissant aux droits de la société anonyme BETON EXPRESS

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036211354

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société La Casserole et son gérant, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006307

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2005 et 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981912

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 151938 de la SOCIETE ANONYME CASTILLE.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836313

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., demeurant la Joséphine à Chassegne-Conde (36100) Issoudun ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Y..., M. Patrick Y..., M. Roger A..., M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263054

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Vu, 1°, sous le n° 306061, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCREG EST,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

par Mme Françoise X..., qui tend aux mêmes fins que la requête 128554 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489508.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement nos 1801989, 1801990 du 4 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756592

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691371

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société GENTY, dont le siège social est situé RN 54 "La Castille" à La Farlède Var , représentée

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075442

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu, 1°) sous le n° 196636, enregistrée le 20 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 18 mai 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Vu 1°) sous le n° 68 521, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Hubert K..., demeurant "Le Choyné" (31560) Calmont, Mme Marie-Thérèse G..., demeurant "Capdeville" (31560) Calmont, M. Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720657

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

le siège est au Mans, ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE SAINT-LOUIS, dont le siège est ... au Mans, l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA PSALETTE SAINT-VINCENT, dont le siège est

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037034096

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

Par une ordonnance n° 1801407/9 du 11 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Vu 1°) sous le n° 68 523, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national

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