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4 résultats pour « Marie BUNOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136619

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

jugement du 12 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Helena Bundu

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038546404

Admin. suprême

3 juin 2019

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

RENAULT, Catherine, Marie-Louise, BUNOUF

SIREN 432911220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/07/2010

Voir →

3 juin 2019

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2017 par laquelle le maire de la commune de Buoux (Vaucluse) a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748442

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985 et 12 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu, 1°) la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 234073, présentée pour l'ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), dont le siège est ..., représentée

Source officielle